Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies conformément aux dispositions des articles L111-1, L221-5 et L221-28 du Code de la consommation, de l’article L441-1 du Code de commerce, des articles 1641 et suivants du Code civil, des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits personnalisés sur le site Oxamy.

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Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre Oxamy , ci-après dénommé « le Site Vendeur », et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après dénommée « le Client », via le site internet Oxamy .

Elles s’appliquent exclusivement aux ventes de produits personnalisés imprimés à la demande, proposés sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Article 2 – Informations sur le vendeur

Nom Gérant  : Berenguer 
Statut juridique : Auto-entrepreneur 
Adresse : 574 avenue des étudiants, 84100 Orange
Email : Oxamy.p.m.digital@outlook.com
Téléphone : 0687167604
SIREN / RCS : N°
TVA intracommunautaire : non applicable

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Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles personnalisés, imprimés à la demande (print-on-demand).

Les visuels, designs et créations graphiques sont réalisés par le Vendeur.
La fabrication, l’impression et l’expédition sont assurées par un prestataire tiers : Printify.

Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

⚠️ En raison du caractère personnalisé, de légères variations de couleurs ou de rendu peuvent exister entre l’aperçu numérique et le produit final, ce que le Client accepte expressément.

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Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont indiqués distinctement avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

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Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.

La validation de la commande vaut :

• acceptation des prix

• acceptation des présentes CGV

• reconnaissance de l’obligation de paiement

Un email de confirmation est envoyé au Client après validation.

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Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement choisi.

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Article 7 – Fabrication et livraison

Les produits sont fabriqués à la demande, après validation de la commande.

Les délais de livraison comprennent :

• un délai de production

• un délai d’expédition et d’acheminement

Ces délais sont indiqués à titre indicatif. Un retard raisonnable ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou abîmé) dans un délai de 48 heures.

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Article 8 – Droit de rétractation (EXCEPTION PRINT-ON-DEMAND)

⚠️ IMPORTANT

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

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Article 9 – Produits défectueux ou non conformes

En cas de réception d’un produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 7 jours après réception, en fournissant des preuves (photos).

Après vérification, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé, conformément aux garanties légales.

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Article 10 – Garanties légales

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité.

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Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut agir en cas de vice caché rendant le produit impropre à l’usage.

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Article 11 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :

• de mauvaise utilisation du produit

• de force majeure

• d’interruption du site indépendante de sa volonté

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Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, visuels, designs, logos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

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Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.

Elles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

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Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné : CM2C (Centre de Médiation et de Conciliation de la Consommation)
Site internet : https://www.cm2c.net/

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Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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UE : Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, le consommateur est informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr