Privacy Policy

A Legal Disclaimer

Dernière mise à jour : 02/02/2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site [Nom du site] sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, stockées et protégées. Elle s’applique à toutes les données collectées via le site, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés française.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement est : Berenguer
Statut juridique : auto‑entrepreneur
Adresse : 574 avenue des étudiants 84100
Email : oxamy.p.m.digital@outlook.com
Téléphone : 0687167604

Ce responsable détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles collectées sur le site.

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les données suivantes :

🔹 Lors de la création de compte ou d’une commande :

Nom, prénom
Adresse postale
Adresse e‑mail
Numéro de téléphone
Identifiants de connexion (si compte créé)

🔹 Lors de la navigation sur le site :

Adresse IP
Données de navigation (pages consultées, durée de visite)
Cookies et traceurs (avec consentement)

🔹 Paiement :

Les données de paiement sont traitées par des prestataires sécurisés de paiement (ex. Stripe, PayPal). Le site ne stocke pas les données bancaires complètes (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme).

3. Finalités des traitements

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

✔ Traitement des commandes
✔ Gestion du compte client
✔ Livraison des produits
✔ Service clientèle et assistance
✔ Gestion des paiements
✔ Respect des obligations légales et fiscales
✔ Amélioration du service et statistiques d’usage (si cookies acceptés)
✔ Marketing ou communication (si consentement donné, ex. newsletter)

Chaque finalité est basée sur une base légale conforme au RGPD (exécution de contrat, consentement ou obligation légale).

4. Base légale du traitement

Les données sont traitées selon les bases suivantes :

- Exécution d’un contrat : pour remplir les commandes et obligations contractuelles.
- Consentement : pour les newsletters, analyses statistiques ou cookies non essentiels.
- Obligations légales : conservation des factures et conformité fiscale.

5. Durée de conservation des données

Les données sont conservées selon les règles suivantes :

✔ Données de commande : 10 ans pour les obligations comptables
✔ Données de compte client : 3 ans d’inactivité (suppression ou anonymisation)
✔ Données de contact / marketing : jusqu’à retrait du consentement
✔ Cookies : durée selon leur finalité (conformément au bandeau cookies)

Ces durées respectent les obligations légales et les recommandations CNIL.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à :

🔹 Prestataires techniques (hébergement, support)
🔹 Prestataires logistiques ou de production (ex. Printify pour impression/expédition)
🔹 Prestataires de paiement
🔹 Autorités légales si requis

Toutes ces parties sont tenues de respecter la confidentialité et la sécurité des données.

7. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies pour :

🍪 Mesurer l’audience
🍪 Améliorer la navigation
🍪 Gérer les sessions utilisateurs

Un bandeau cookies informe le visiteur au premier accès, et le consentement est recueilli avant le dépôt des cookies non essentiels.

8. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé, conformément au RGPD.

9. Droits des personnes

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

✔ Droit d’accès
✔ Droit de rectification
✔ Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
✔ Droit à la limitation du traitement
✔ Droit à la portabilité
✔ Droit d’opposition
✔ Retrait du consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, le client peut contacter :
Mail : oxamy.p.m.digital@outlook.com

Si une réponse satisfaisante n’est pas obtenue, il est possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

10. Transfert hors UE

Si des données sont transférées hors de l’Union européenne (par exemple à des prestataires internationaux), cela ne pourra se faire que dans le respect des mécanismes de protection prévus par le RGPD (clauses contractuelles types, etc.).

11. Modification de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique en fonction de l’évolution des législations ou de nos services. La date de mise à jour est mentionnée en haut du document.